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Conditions Générales de Vente (CGV)
- Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les services proposés sur la plateforme Inimath.fr, dédiée aux cours en ligne et aux exercices interactifs de mathématiques. En accédant à notre site et en utilisant nos services, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes conditions. Inimath.fr se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la souscription ou de l’achat.
- Identification de la société
Inimath.fr
Adresse : 114 ter villa 3 route du Maïdo Code postal et ville : 97423 Le Guillaume Saint Paul
SIRET : 907917322
E-mail : contact@inimath.fr
- Services
Inimath.fr propose des abonnements et des accès à des contenus pédagogiques liés aux mathématiques. Ces services incluent des cours en ligne, des exercices interactifs et des supports d’apprentissage. Bien que nous veillions à l’exactitude et à l’exhaustivité des contenus, des erreurs ou omissions peuvent exister.
En tant que client, vous reconnaissez que la qualité de votre expérience d’apprentissage dépend également de votre propre engagement, de la qualité de votre connexion Internet, et de votre matériel informatique. La responsabilité de tout problème technique lié à ces éléments incombe au client.
Les professeurs inscrits sur la plateforme sont des prestataires indépendants et engagent leur propre responsabilité quant à la qualité des cours fournis et au respect des normes en vigueur. Inimath.fr ne saurait être tenu responsable de tout manquement de leur part. Néanmoins, Inimath veillera à ne proposer que des professeurs diplômés d’au minimum d’une licence ou niveau équivalent.
- Prix
Les tarifs sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les prix sont affichés de manière claire avant la validation de toute commande ou souscription. Inimath.fr se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le tarif applicable est celui en vigueur à la date de la commande ou du renouvellement de l’abonnement.
- Souscription et commande
Le client doit suivre le processus d’abonnement ou de commande en ligne, incluant :
- La sélection d’une offre ou d’un service.
- La création d’un compte utilisateur avec des informations exactes et complètes.
- La validation des informations et le paiement.
Une confirmation de commande sera envoyée par e-mail. Inimath.fr se réserve le droit de suspendre ou d’annuler une commande en cas de non-paiement, d’informations erronées fournies par le client, ou de non-respect des présentes CGV.
Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation frauduleuse de ces derniers, résultant d’une négligence du client, ne saurait engager la responsabilité de la plateforme.
- Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site. Les transactions sont sécurisées par des systèmes conformes aux normes en vigueur. En cas de refus de paiement, la commande ou l’abonnement ne sera pas validé(e).
- Absence de livraison physique et accès immédiat
Étant donné que les services fournis sont entièrement numériques, aucun envoi physique n’est réalisé. Après validation du paiement, le client accède immédiatement aux contenus pour lesquels il a souscrit. En conséquence, le droit de rétractation ne peut s’appliquer une fois l’accès accordé, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
- Responsabilité
Inimath.fr s’efforce de garantir la disponibilité et la qualité de ses services. Toutefois, la plateforme ne peut être tenue responsable des dysfonctionnements ou interruptions temporaires liés à des causes externes, telles que :
- Problèmes techniques provenant du fournisseur d’accès Internet du client.
- Mauvaise configuration ou défaillance du matériel informatique du client.
- Cas de force majeure.
Les professeurs utilisant la plateforme pour dispenser des cours en ligne sont entièrement responsables des contenus et interactions qu’ils proposent. Toute plainte ou réclamation à leur encontre devra leur être directement adressée.
- Propriété intellectuelle
Tous les contenus disponibles sur Inimath.fr (textes, vidéos, graphiques, interfaces, logiciels) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de leurs créateurs. Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation non autorisée des contenus est strictement interdite.
Les professeurs publiant leurs propres ressources sur la plateforme garantissent qu’ils disposent des droits nécessaires pour ce faire. Inimath.fr décline toute responsabilité en cas de litige relatif à ces contenus.
- Données personnelles
Les données collectées lors de l’inscription ou de l’utilisation du site sont traitées conformément aux réglementations en vigueur (notamment le RGPD). Inimath.fr s’engage à protéger la confidentialité des informations de ses utilisateurs.
Le client est responsable de la véracité des informations fournies lors de son inscription. Toute fausse déclaration pourrait entraîner la suspension ou la suppression de son compte.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, contactez-nous à contact@inimath.fr.
- Règlement des litiges
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. Si aucun accord n’est trouvé, seuls les tribunaux français seront compétents. Tout litige impliquant un professeur inscrit sur la plateforme devra être résolu directement entre le professeur et le client concerné.
- Contact
Pour toute question ou demande concernant nos services ou les présentes CGV, vous pouvez nous contacter :
